Mise en place d’une permanence mensuelle d’un conciliateur de justice  

A partir du mois de janvier 2021, le deuxième mardi de chaque mois de 14h à 18h, un conciliateur de justice tiendra une permanence en mairie . Ce service aura pour but de répondre aux questions juridiques que peuvent se poser les administrés, l’objectif étant de faciliter l’accès à la justice et de régler les litiges autrement que dans un tribunal, et ainsi de les désengorger. 

D’autre part, il est fréquent que des personnes s’adressent au maire de leur commune lorsqu’elles subissent un trouble de voisinage. Or ces conflits ne relèvent pas des compétences du maire, malgré ses pouvoirs de police administrative. La conciliation est donc une procédure de résolution amiable pour tenter de résoudre des litiges entre deux personnes dans le cadre de conflits de voisinage ou autre, lorsque la demande n’excède pas 5 000 €. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge, voire être délégués par le juge à un conciliateur. Si elle aboutit, elle donne lieu à un accord total ou partiel signé par les parties et constaté par le conciliateur de justice. Ainsi la conciliation permet de trancher rapidement, à l’amiable un différend civil.  Cette intervention gratuite et uniquement sur rendez-vous sera assurée par Alain Mathivaud qui a été nommé, par la cour d’appel de Limoges, conciliateur de justice dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Brive. Pour prendre rendez-vous, contacter le secrétariat de mairie au 05 55 85 50 25

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