DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

 Demande d'acte d'état civil 

 

Si vous souhaitez effectuer une  demande d’acte d’État- Civil, veuillez trouver ci-joint ( en cliquant sur ce bouton)  un imprimé à nous retourner dûment rempli, accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

En effet, afin d’éviter les usurpations d’identité, la nouvelle Instruction Générale Relative à l’Etat Civil (IGREC) du 11 juin 1999 recommande aux mairies d’utiliser cet imprimé. 

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